FRANÇAIS

APPLE INC.
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL POUR macOS Sonoma

Pour utilisation sur des systèmes de marque Apple

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (« LICENCE ») AVANT D’UTILISER LE LOGICIEL APPLE. EN UTILISANT CE LOGICIEL APPLE, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE LICENCE. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE LICENCE, N’INSTALLEZ PAS ET N’UTILISEZ PAS CE LOGICIEL APPLE. SI LES OPTIONS « ACCEPTER » OU « REFUSER » S’AFFICHENT SUR LES CONDITIONS, CLIQUEZ SUR « REFUSER ». SI CE LOGICIEL APPLE ÉTAIT FOURNI AVEC UN MATÉRIEL APPLE QUE VOUS AVEZ ACQUIS ET QUE VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE LICENCE, VOUS POUVEZ RETOURNER L’INTÉGRALITÉ DU PAQUET LOGICIEL/MATÉRIEL APPLE DURANT LA PÉRIODE DE RETOUR À L’APPLE STORE OU AU DISTRIBUTEUR AGRÉÉ OÙ VOUS L’AVEZ ACQUIS, POUR EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT, CONFORMÉMENT À LA POLITIQUE APPLE DE GESTION DES RETOURS DISPONIBLE À L’ADRESSE https://www.apple.com/fr/legal/sales-support/. POUR POUVOIR BÉNÉFICIER D’UN REMBOURSEMENT, IL VOUS FAUT RESTITUER L’ENSEMBLE DU PAQUET LOGICIEL/MATÉRIEL.

REMARQUE IMPORTANTE : dans la mesure où ce logiciel peut être utilisé pour reproduire, modifier, publier ou distribuer du contenu, la licence vous est exclusivement accordée pour la reproduction, la modification, la publication et la distribution de contenu non protégé par des droits d’auteur, de contenu dont vous possédez les droits d’auteur ou de contenu que vous êtes légalement autorisé à reproduire, modifier, publier ou distribuer. En cas d’incertitude quant à votre droit de copier, de modifier, de publier ou de distribuer un contenu, il est préférable de vous informer auprès de votre conseiller juridique.

1. Généralités.
A. Apple Inc. (« Apple ») vous concède la présente Licence, et en aucun cas ne vous cède des droits, sur le logiciel Apple (y compris le code ROM de démarrage), tout logiciel de tierce partie, la documentation, les interfaces, le contenu, les polices de caractères et toutes les données accompagnant cette Licence (« Logiciel original Apple »), pouvant être mis à jour ou remplacés par des améliorations de fonctionnalités, des mises à jour de logiciels, des correctifs de sécurité, des fichiers système ou un logiciel de restauration du système fournis par Apple pour votre ordinateur Apple ou un périphérique pris en charge (« Modifications du Logiciel Apple »), qu’ils soient préinstallés sur du matériel Apple, sur stockage interne, sur support amovible, sur disque, en mémoire morte (ROM), sur tout autre support ou sous toute autre forme (le Logiciel original Apple et les Modifications du Logiciel Apple sont désignés collectivement sous le terme « Logiciel Apple »), uniquement en vue d’une utilisation conforme aux conditions de la Licence. Apple et/ou ses concédants de licence conservent la propriété du Logiciel Apple et se réservent la totalité des droits qui ne vous sont pas expressément concédés. Vous acceptez que les conditions de la présente Licence s’appliquent à tout produit logiciel ou application de marque Apple pouvant être préinstallé sur votre matériel de marque Apple, sauf si un tel produit est accompagné d’une licence séparée, auquel cas vous acceptez que cette dernière régisse votre utilisation du produit en question.

B. Apple peut, à sa discrétion, rendre disponibles des Modifications futures du Logiciel Apple. Les Modifications du Logiciel Apple, le cas échéant, peuvent ne pas inclure l’intégralité des fonctionnalités existantes ou des nouvelles fonctionnalités qu’Apple commercialise pour les nouveaux modèles ou d’autres modèles d’ordinateurs de marque Apple. Les conditions de la présente Licence régissent les Modifications du Logiciel Apple fournies par Apple, sauf si ces Modifications du Logiciel Apple sont accompagnées d’une licence distincte, auquel cas les conditions de cette licence s’appliquent.

C. Le titre et les droits de propriété intellectuelle associés aux contenus affichés dans le Logiciel Apple ou rendus accessibles via ce dernier sont la propriété de leur propriétaire respectif. Ces contenus sont susceptibles d’être protégés par des droits d’auteur ou par d’autres lois et traités sur la propriété intellectuelle et peuvent être soumis à des conditions d’utilisation énoncées par le tiers qui les fournit. Hormis mention contraire dans le présent document, la présente Licence ne vous confère aucun droit d’utilisation pour ces contenus ni n’en garantit la disponibilité. Il vous est interdit de republier, retransmettre ou reproduire sous forme de fichier autonome toute image à laquelle vous avez accédé à travers les applications News ou Plans.

2. Utilisations autorisées et restrictions de la Licence.
A. Licence de Logiciel Apple préinstallé ou copie unique. Sous réserve des conditions générales de la présente Licence, et à moins que vous ayez acquis le Logiciel Apple dans le Mac App Store, par le biais d’un téléchargement automatique ou dans le cadre d’une licence ou maintenance de volume ou de tout autre accord écrit passé avec Apple, une licence de non-exclusivité limitée vous est accordée pour installer, utiliser et exécuter un (1) seul exemplaire du Logiciel Apple sur un seul ordinateur Apple à la fois. Par exemple, les conditions de la présente Licence à copie unique s’appliquent à vous si vous avez acquis le Logiciel Apple préinstallé sur un matériel de marque Apple.

B. Licence du Mac App Store. Si vous avez obtenu une licence pour le Logiciel Apple dans le Mac App Store ou par le biais d’un téléchargement automatique sujet aux conditions de la présente Licence et conformément aux règles d’utilisation des Services et contenus, définies dans les conditions générales des Services multimédias Apple (https://www.apple.com/fr/legal/internet-services/itunes/) (« Règles d’utilisation »), une licence limitée, non transmissible et non exclusive vous est accordée pour :

(i) télécharger, installer, utiliser et exécuter, à des fins personnelles et non commerciales, une (1) copie du Logiciel Apple sur chaque ordinateur Apple exécutant macOS Ventura, macOS Monterey, macOS Big Sur, macOS Catalina, macOS Mojave ou macOS High Sierra (« Ordinateur Mac ») que vous possédez ou contrôlez ;

(ii) si vous appartenez à une société commerciale ou une institution du secteur de l’éducation, pour télécharger, installer, utiliser et exécuter une (1) copie du Logiciel Apple en vue d’une utilisation : (a) par un seul individu sur chaque Ordinateur Mac que vous possédez ou contrôlez, ou (b) par plusieurs individus partageant un Ordinateur Mac partagé que vous possédez ou contrôlez. Par exemple, un membre du personnel peut utiliser le Logiciel Apple aussi bien sur son Ordinateur Mac de bureau que sur son Ordinateur Mac portable ou plusieurs élèves peuvent utiliser le Logiciel Apple installé sur un Ordinateur Mac situé dans un centre de ressources ou une bibliothèque ; et 

(iii) installer, utiliser et exécuter jusqu’à deux (2) copies ou instances supplémentaires du Logiciel Apple, ou de tout logiciel du système d’exploitation macOS ou OS X antérieur ou de toute version ultérieure du Logiciel Apple, sur des environnements de systèmes d’exploitation virtuels sur chaque ordinateur de marque Apple que vous possédez ou contrôlez qui exécute déjà le Logiciel Apple à des fins : (a) de développement logiciel, (b) de test au cours du développement logiciel, (c) d’utilisation de macOS Server ou (d) d’utilisation personnelle et non commerciale.

Sauf exception expressément autorisée dans la Section 3, l’autorisation accordée par la section 2B(iii) susmentionnée ne vous permet pas d’utiliser les copies ou instances virtuelles du Logiciel Apple avec des services de bureau, de travail en temps partagé, de partage de terminal ou d’autres types de services similaires. Sauf exception expressément autorisée dans cette Section 2B, vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel Apple pour exécuter tout logiciel de système d’exploitation Apple, y compris iOS, iPadOS, watchOS ou tvOS, dans des environnements de système d’exploitation virtuels sur un ou plusieurs Ordinateurs Mac.

C. Licence de volume ou de maintenance. Si vous avez obtenu le Logiciel Apple dans le cadre d’un programme de licence de volume ou de maintenance d’Apple, les conditions de cette licence de volume ou de maintenance déterminent le nombre de copies du Logiciel Apple que vous pouvez télécharger, installer, utiliser et exécuter sur les ordinateurs Apple que vous possédez ou contrôlez. À l’exception d’autres accords passés par écrit avec Apple, toutes les conditions de la présente Licence s’appliquent à votre utilisation du Logiciel Apple obtenu sous licence de volume ou de maintenance.

D. Configuration requise ; identifiant Apple. Notez que le Logiciel Apple est pris en charge uniquement sur le matériel de marque Apple répondant à la configuration requise spécifiée, comme indiqué par Apple. En outre, l’utilisation et l’accès à certaines fonctionnalités du Logiciel Apple et à certains Services (comme définis dans la Section 6) peuvent nécessiter l’obtention d’une combinaison unique d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, connue sous le nom d’identifiant Apple.

E. Polices. Vous pouvez, sous réserve des conditions de la présente Licence, utiliser les polices incluses avec le Logiciel Apple afin d’afficher et d’imprimer du contenu lors de l’exécution dudit logiciel ; cependant, l’intégration d’une police à un contenu est régie par les conditions d’utilisation de la police concernée. Ces limitations sont disponibles dans le panneau d’information Livre des polices/Aperçu/Afficher la police.

F. Voix ; Sous-titres en direct. Sous réserve des conditions générales de la présente Licence, vous pouvez : (i) utiliser les voix système incluses dans le Logiciel Apple (les « Voix système ») (1) lors de l’exécution du logiciel Apple et (2) créer vos propres contenus et projets originaux pour votre usage personnel et non commercial ; (ii) utiliser les Sous-titres en direct générés automatiquement en temps réel sur l’appareil par le Logiciel Apple (« Sous-titres en direct »), qu’ils soient générés lors d’un appel FaceTime ou autrement, uniquement pour votre usage personnel et non commercial ; et (iii) utiliser la fonctionnalité Voix personnelle pour créer sur l’appareil une voix qui ressemble à la vôtre (« Voix personnelle ») à l’aide de votre propre voix pour votre usage personnel et non commercial. Toute autre création ou utilisation des Voix système, des Sous-titres en direct ou des Voix personnelles est interdite par la présente Licence, y compris, mais sans limitation, l’utilisation, la reproduction, l’affichage, la présentation, l’enregistrement, la publication ou la redistribution de ces Voix système, Sous-titres en direct ou Voix personnelles dans un but lucratif, non lucratif, commercial ou de partage public de données.

G. Fonctionnalités et prise en charge de l’app Photos. Il se peut que l’application Photos du Logiciel Apple (« App Photos ») ne prenne pas en charge certains formats vidéo et photo. L’utilisation de certaines fonctionnalités de l’app Photos dépend des fonctionnalités de votre appareil photo. La synchronisation des photos avec l’app Photos et tout autre service d’Apple ou de tierce partie peut entraîner une perte de données. Les images, la musique et les thèmes de diaporamas proposés dans l’app Photos sont destinés à une utilisation personnelle et non commerciale dans des diaporamas créés à l’aide de l’app Photos. Vous ne pouvez pas utiliser, extraire ou distribuer séparément, à des fins commerciales ou autres, de photos, d’images, de graphiques, d’illustrations, de contenus audio, vidéo ou de contenus similaires (« Contenus numériques ») compris dans ou fournis avec l’app Photos, ni utiliser de toute autre manière les contenus numériques à des fins différentes de celles prévues pour l’utilisation avec l’app Photos.

H. Fonctionnalités de mise en cache de contenu.
1.  Dans la mesure ou Apple et/ou ses filiales proposent un logiciel et/ou du contenu particulier pouvant être mis en cache (par exemple, du contenu applicable du Mac App Store) (« Contenu Apple éligible »), certaines fonctionnalités du Logiciel Apple (« Fonctionnalités de mise en cache de contenu ») peuvent télécharger automatiquement et mettre en cache localement ledit Contenu Apple éligible sur votre ordinateur de marque Apple exécutant le Logiciel Apple (dans l’optique de la présente Section, ledit ordinateur de marque Apple est dénommé « Mac avec mise en cache activée »). En utilisant les Fonctionnalités de mise en cache de contenu du Logiciel Apple, vous acceptez qu’Apple puisse télécharger et mettre en cache ledit contenu sur votre Mac avec mise en cache activée. Vous pouvez désactiver les Fonctionnalités de mise en cache de contenu du Logiciel Apple à tout moment dans la sous-fenêtre Partage des Réglages du système sur votre Mac avec mise en cache activée.

2.  Vous pouvez utiliser les Fonctionnalités de mise en cache de contenu du Logiciel Apple, mais uniquement sur un Mac avec mise en cache activée que vous possédez ou contrôlez et uniquement dans le but de transmettre du Contenu Apple éligible à des utilisateurs finaux autorisés de votre foyer, votre société ou votre organisation. Vous comprenez qu’il est possible que lesdits utilisateurs doivent s’authentifier séparément auprès d’Apple avant de recevoir le Contenu Apple éligible et que la livraison de ce contenu via l’utilisation de votre Mac avec mise en cache activée ne modifie pas les termes selon lesquels vous ou vos utilisateurs recevez du Contenu Apple éligible. 

3.  Vous reconnaissez et acceptez que toute utilisation de Contenu Apple éligible est sujette aux conditions générales applicables qui régissent le type de Contenu Apple éligible mis en cache. Ces conditions peuvent inclure, mais sans s’y limiter, les conditions générales des Services multimédias Apple, les conditions générales d’iCloud, le Contrat iTunes U Instructor, le Contrat de licence de logiciel iTunes U et les termes applicables du contrat de licence accompagnant le logiciel téléchargé, sauf si le téléchargement est accompagné d’un contrat de licence distinct, auquel cas celui-ci prévaut.  Une liste des contrats de licence de logiciels Apple est disponible sur la page : https://www.apple.com/fr/legal/sla/. Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation des Fonctionnalités de mise en cache de contenu et le stockage de Contenu Apple éligible sur votre Mac avec mise en cache activée ne vous transfère aucun droit supplémentaire que ceux qui vous sont accordés par les termes de la licence applicable pour le Contenu Apple éligible et que cela ne constitue pas la renonciation à, l’attribution ou la limitation d’aucun droit d’Apple ou de tout autre propriétaire de droits d’auteur d’aucun Contenu Apple éligible.

4.  Vous ne pouvez en aucun cas déployer votre Mac avec mise en cache activée avec les Fonctionnalités de mise en cache de contenu sur un réseau que vous ne possédez pas ou ne contrôlez pas (ou que vous ne pouvez pas légalement utiliser à de telles fins) ou permettre l’accès à un tel Contenu Apple éligible à des utilisateurs se trouvant hors de votre domicile, société ou organisation. Vous acceptez de n’utiliser les Fonctionnalités de mise en cache de contenu qu’à des fins personnelles et non commerciales ou pour une utilisation interne au sein de votre société ou organisation et seulement conformément aux présentes. Vous ne pouvez pas offrir à des tiers un service incluant ou utilisant des informations ou des services fournis par les Fonctionnalités de mise en cache de contenu ou qui utilisent celles-ci d’une quelconque manière.

5.  En activant les Fonctionnalités de mise en cache de contenu du Logiciel Apple, vous acceptez qu’Apple puisse stocker, contrôler et sécuriser le Contenu Apple éligible sur votre Mac avec mise en cache activée ainsi que collecter et utiliser des informations techniques relatives à votre Mac avec mise en cache activée et aux réseaux qui y sont liés, y compris, mais sans s’y limiter, les identifiants matériels et les adresses IP, à de telles fins. Vous acceptez de ne pas désactiver, interrompre, pirater, contourner ou interférer d’une quelconque manière avec les procédures de vérification, de stockage et d’authentification d’Apple, les signatures numériques, la gestion des droits numériques ou d’autres mécanismes de sécurité implémentés dans ou par le Logiciel Apple, les services, le Contenu Apple éligible ou tout autre logiciel ou technologie Apple, et de ne pas permettre à d’autres de le faire. 

6.  Apple se réserve le droit de ne plus mettre à disposition de Contenu Apple éligible pour la mise en cache sur votre Mac avec mise en cache activée (par exemple, certains contenus que vous avez déjà mis en cache peuvent ne plus être disponibles pour une mise en cache ultérieure) et de supprimer tout Contenu Apple éligible de vos Mac avec mise en cache activée à tout moment et à sa seule discrétion, sans qu’Apple ne puisse être tenu pour responsable de quoi que ce soit envers vous dans une telle situation. Vous comprenez que la mise en cache de Contenu Apple éligible puisse ne pas être disponible dans tous les pays et toutes les régions. Vous pouvez supprimer le Contenu Apple éligible mis en cache et désactiver les Fonctionnalités de mise en cache de contenu à tout moment.

I. Connexions au bureau à distance. Conformément aux termes de la présente Licence, lors d’une connexion à distance à un ordinateur Apple exécutant le Logiciel Apple (appelé « Mac principal » dans cette section) depuis un autre ordinateur ou un autre appareil électronique (« Appareil »), que cette connexion soit faite à l’aide de la fonctionnalité de partage de l’écran ou par tout autre moyen :

(i) seul un (1) Appareil peut être connecté à distance à la fois, directement ou indirectement, pour contrôler la session du Logiciel Apple exécutée et affichée sur le Mac principal ; et

(ii) un nombre raisonnable d’Appareils peuvent se connecter simultanément pour observer la session du Logiciel Apple exécutée et affichée sur le Mac principal, dans la mesure où ces appareils ne contrôlent en aucune manière le Logiciel Apple ; mais

(iii) seul un (1) Appareil Apple peut se connecter à distance à la fois, directement ou indirectement, pour contrôler une session du Logiciel Apple autre que celle exécutée et affichée sur le Mac principal et une telle connexion peut uniquement se faire à l’aide de la fonctionnalité de partage de l’écran du Logiciel Apple.

Sauf autorisation expresse de la présente Section 2I ou de la Section 3 ou sauf autorisation contraire accordée par Apple, vous acceptez de ne pas utiliser le Logiciel Apple ou toute fonctionnalité de celui-ci avec des services de bureau, de travail en temps partagé, de partage de terminal ou d’autres types de services similaires, que lesdits services soient fournis au sein de votre organisation ou à des parties tierces.

J. Autres restrictions d’utilisation. Les droits accordés par la présente Licence ne vous autorisent pas à installer, à utiliser ou à exécuter le Logiciel Apple sur un ordinateur qui ne soit pas de marque Apple. Vous vous engagez à ne pas enfreindre cette condition et à ne pas permettre à d’autres personnes de le faire. Vous acceptez de ne pas retirer, dissimuler ou altérer un quelconque avis de propriété (y compris les avis sur les marques et sur les droits d’auteur) susceptible d’être apposé sur ou contenu dans le Logiciel Apple. Sauf indications contraires dans les termes de la présente Licence ou d’autres licences d’Apple : (i) seul un utilisateur à la fois peut utiliser le Logiciel Apple et (ii) vous n’avez pas l’autorisation de rendre le Logiciel Apple disponible sur un réseau où il pourrait être exécuté ou utilisé simultanément par plusieurs ordinateurs. Sauf exception expressément autorisée dans la Section 3, vous ne pouvez pas louer, louer à bail, vendre ou redistribuer le Logiciel Apple ni en concéder une sous-licence.

K. Copie de sauvegarde. Vous pouvez effectuer une copie du Logiciel Apple (excepté le code ROM de démarrage et tout autre programme interne Apple incorporé ou contenu dans le matériel Apple) sous une forme électronique compréhensible par l’ordinateur à des fins de sauvegarde uniquement ; ladite copie devant inclure tous les avis de droits d’auteur ou de propriété compris dans l’original. Le code ROM de démarrage et les programmes internes Apple sont fournis pour un usage exclusif sur matériel Apple et ne peuvent être copiés, modifiés ou redistribués en totalité ou en partie.

L. Migration du logiciel existant. Si vous utilisez l’Assistant réglages/migration pour transférer le logiciel d’un ordinateur Apple vers un autre ordinateur Apple, sachez que l’utilisation continue de la copie d’origine du logiciel peut être interdite une fois qu’une copie a été transférée sur un autre ordinateur, à moins que vous ne disposiez déjà d’une copie sous licence dudit logiciel sur chaque ordinateur. Il est recommandé de consulter les contrats de licence de logiciel appropriés pour connaître les conditions générales applicables. Certains logiciels et services de tierce partie peuvent ne pas être compatibles avec ce Logiciel Apple, et l’installation de ce Logiciel Apple peut avoir une incidence sur la disponibilité et l’utilisation de ces logiciels et services de tierce partie.

M. Logiciels libres. Certains composants de ce Logiciel Apple et des logiciels libres de tierce partie qui l’accompagnent ont été ou peuvent être mis à disposition par Apple sur son site web de logiciels libres (https://www.opensource.apple.com/, collectivement appelés « Composants de logiciels libres »). Vous pouvez modifier ou remplacer ces Composants de logiciels libres, à condition : (i) que le Logiciel Apple modifié résultant soit utilisé, au lieu du Logiciel Apple non modifié, sur des ordinateurs Apple que vous possédez ou contrôlez, dans la mesure où une copie du Logiciel Apple concédée sous licence est installée sur chacun de ces ordinateurs et (ii) sous réserve du respect des conditions de la présente Licence et de toutes conditions générales de Licence régissant l’utilisation des Composants de logiciels libres. Apple n’est nullement tenue d’assurer la mise à jour, la maintenance, la garantie, l’assistance technique ou autre, ni des services pour le Logiciel Apple modifié résultant. Vous consentez expressément qu’en cas de panne ou de dégâts sur le matériel Apple, résultant de la modification des Composants de logiciels libres du Logiciel Apple, ladite panne ou lesdits dégâts soient exclus des conditions de garantie du Logiciel Apple.

N. Pas d’ingénierie inverse. Vous ne pouvez pas copier le Logiciel Apple, les services fournis par le Logiciel Apple ou toute partie de ces derniers (sauf dans les cas expressément autorisés par la présente Licence ou par les Règles d’utilisation qui pourraient vous concerner), ni à les décompiler, à procéder à leur ingénierie inverse, à les désassembler, à tenter d’en dériver le code source, à les déchiffrer, à les modifier ou à créer des produits dérivés (sauf si de telles restrictions sont interdites par la législation en vigueur ou par les conditions générales applicables à l’utilisation de Composants de logiciels libres qui peuvent être fournis avec le Logiciel Apple). Vous vous engagez en outre à ne pas donner à autrui la possibilité d’effectuer de telles opérations interdites.

O. Respect des réglementations. Vous acceptez d’utiliser le Logiciel Apple et les Services (définis à la Section 6 ci-après) conformément aux lois en vigueur, y compris les lois locales, dans le pays ou la région où vous résidez, dans le pays ou la région où vous avez téléchargé ce logiciel et ces Services ou dans le pays ou la région où vous les utilisez. Il se peut que des fonctionnalités du Logiciel Apple et des Services ne soient pas disponibles dans toutes les langues ou toutes les régions. Certaines fonctionnalités peuvent varier selon les régions. Une connexion Internet est requise pour certaines fonctionnalités du Logiciel Apple et des Services.

P. Logiciel de tierce partie. Apple fournit, au sein du paquet du Logiciel Apple, et peut fournir en tant que mise à niveau, mise à jour ou supplément du Logiciel Apple, l’accès à certains logiciels ou services de tierce partie à titre de commodité. Dans la mesure où le Logiciel Apple contient des logiciels ou des services de tierce partie ou fournit l’accès à de tels logiciels ou services, Apple n’a aucune obligation expresse ou implicite de fournir une quelconque assistance technique ou autre pour lesdits logiciels ou services. Veuillez contacter directement le fournisseur des logiciels, le fabricant ou le prestataire de services approprié pour obtenir une assistance technique et un service clientèle concernant son logiciel, son service et/ou ses produits.

Q. Modifications du Logiciel Apple. Le Logiciel Apple recherchera périodiquement des Modifications du Logiciel Apple auprès d’Apple. Si une modification est disponible, elle peut être téléchargée et installée automatiquement sur votre ordinateur et, si nécessaire, sur vos périphériques. En utilisant le Logiciel Apple, vous autorisez Apple à télécharger et à installer automatiquement des Modifications du Logiciel Apple sur votre ordinateur et vos périphériques. Vous pouvez désactiver les mises à jour automatiques du système d’exploitation et les Mises à jour de sécurité urgentes à tout moment en ajustant les réglages disponibles dans Réglages du système > Mise à jour de logiciels > Avancé.

R. Caractères système. Sous réserve des conditions générales de la présente Licence, vous pouvez utiliser les caractères Memoji inclus dans le Logiciel Apple (les « Caractères système ») ou créés avec ce dernier : (i) pendant l’exécution du Logiciel Apple, et (ii) pour créer votre propre contenu original et vos projets à des fins personnelles non commerciales. Aucun autre usage des Caractères système n’est autorisé par la présente Licence, y compris, sans aucune limitation, l’utilisation, la reproduction, l’affichage, la représentation, l’enregistrement, la publication ou la redistribution d’un Caractère système quel qu’il soit dans un contexte lucratif, non lucratif, commercial ou de partage public.

3. Location pour les Services de développement autorisés.
A. Location. Vous pouvez louer ou sous-louer une version sous licence valide du Logiciel Apple dans son intégralité à une personne ou une organisation (considérée chacune comme « Locataire ») à condition que toutes les conditions ci-dessous soient respectées : 

(i) le Logiciel Apple loué doit être utilisé aux seules fins de fourniture des Services de développement autorisés et chaque Locataire doit examiner les conditions de cette Licence et les respecter ;

(ii) la durée de chaque Location doit être d’au moins vingt-quatre (24) heures consécutives ; 

(iii) durant la période de location, le Locataire utilisateur final doit utiliser et contrôler seul et de manière exclusive le Logiciel Apple et le matériel de marque Apple sur lequel il est installé, mais vous pouvez, en tant que partie mettant le Logiciel Apple en location (« Bailleur »), fournir une assistance administrative pour le Logiciel Apple ; et 

(iv) avant d’utiliser le Logiciel Apple, le Locataire utilisateur final est tenu d’examiner et d’accepter d’être lié par les conditions applicables à tout logiciel préinstallé sur le Logiciel Apple, y compris, mais sans s’y limiter le logiciel de développement Xcode d’Apple et à tout autre Logiciel Apple ou de tierce partie.

Pour les besoins de cette Section 3 : (A) l’expression « Locataire utilisateur final » désigne le Locataire qui est l’utilisateur final du Logiciel Apple loué exclusivement pour les Services de développement autorisés ; et (B) l’expression « Services de développement autorisés » désigne des services d’intégration continue incluant, mais sans s’y limiter le développement de logiciels, la compilation de logiciels à partir des sources, le test automatisé durant la phase de développement de logiciels et l’exécution des outils de développement nécessaires pour soutenir de telles activités. Chaque Bailleur est tenu de notifier préalablement à Apple toute location ou sous-location du Logiciel Apple en vertu des dispositions de la présente Section 3 en s’adressant au service Apple des relations avec les développeurs « Apple Developer Relations » (https://developer.apple.com/contact/macos-license/).

B.Sous-location. Les Locataires peuvent sous-louer le Logiciel Apple conformément aux dispositions de cette Section 3 à condition de respecter toutes les conditions stipulées dans ladite Section 3. Le Locataire qui sous-loue le Logiciel Apple (et qui sera également considéré comme Bailleur dans la Section 3) est tenu de céder intégralement l’usage et le contrôle exclusifs du Logiciel Apple et du matériel de marque Apple sur lequel il est installé à son Locataire durant la période de location.

C. Application. En tant que Bailleur, vous assumez les responsabilités suivantes : (i) veiller à ce que chaque Locataire respecte les obligations stipulées dans la présente Section 3 ; (ii) s’assurer que chaque Locataire accepte toutes les conditions applicables de la licence ; et (iii) aider Apple à faire respecter lesdites obligations et conditions. Les Locataires qui violent les conditions de la présente Licence ou toute autre condition de licence applicable perdent automatiquement leur droit d’utilisation du Logiciel Apple et vous vous engagez à faire cesser immédiatement l’utilisation du Logiciel Apple par ces Locataires dès que vous constatez ladite violation ou dès qu’Apple vous notifie par écrit ladite violation. 

D. Virtualisation Pour chaque copie du Logiciel Apple faisant l’objet d’une location conformément aux dispositions de la présente Section 3, un Bailleur ou un Locataire (mais pas les deux) est autorisé à installer, utiliser et exécuter des copies ou des instances supplémentaires du Logiciel Apple dans des environnements de système d’exploitation virtuels conformément à la Section 2B(iii), à condition que le Bailleur ne puisse virtualiser qu’une seule instance ou copie du Logiciel Apple comme outil dans le but de fournir à un Locataire l’accès au Logiciel Apple et la possibilité d’utiliser ce dernier en vertu de la présente Section 3. 

E. Configuration du système. Si vous êtes un Locataire, vous acceptez que le Logiciel Apple puisse avoir été configuré précédemment par le Bailleur qui vous fournit le Logiciel Apple en location (cette configuration comprend la sélection de réglages à des fins d’analyse, les services de localisation et d’autres fonctions liées à la sécurité, à la confidentialité et à la collecte de données). Vous reconnaissez et vous acceptez qu’Apple n’est pas responsable de la configuration du Logiciel Apple par le Bailleur.

4. Transfert.
A. Vous pouvez toutefois, si le Logiciel Apple vous a été fourni préinstallé sur un matériel de marque Apple ou si vous avez obtenu votre Licence pour le Logiciel Apple à travers le Mac App Store ou une mise à jour logicielle, effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le Logiciel Apple (dans sa forme originale fournie par Apple) à une autre partie, à condition : (i) que le Logiciel Apple soit transféré conjointement avec votre matériel Apple ; (ii) que le transfert porte sur l’intégralité du Logiciel Apple, y compris la totalité de ses composants, ainsi que la Licence ; (iii) que vous ne conserviez aucune copie du Logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (iv) que la partie bénéficiaire lise et accepte les conditions générales de la présente Licence. Aux fins de la présente Licence, si Apple propose une mise à jour (telle que version 10.14 vers 10.14.1) du Logiciel Apple, la mise à jour est considérée comme partie intégrante du Logiciel Apple et ne peut être transférée séparément de la version du Logiciel Apple antérieure à la mise à jour.

B. Vous ne pouvez pas transférer de Logiciel Apple ayant été modifié ou remplacé sous les termes de la Section 2M de la présente Licence. Tous les composants du Logiciel Apple sont fournis conjointement et ne peuvent être isolés pour être distribués comme application autonome. Notez que le Logiciel Apple fourni avec un matériel Apple particulier peut ne pas fonctionner sur un autre matériel Apple.

C. Les copies du Logiciel Apple fournies dans le cadre d’une promotion, en vue d’une évaluation ou à des fins de diagnostic ou de restauration peuvent être utilisées uniquement aux fins prévues et ne peuvent être ni vendues, ni transmises.

5. Accord relatif à l’utilisation des données. Certaines fonctionnalités, telles qu’Analyse, les Services de localisation, Siri, Dictée vocale et Spotlight peuvent nécessiter des informations de votre ordinateur pour fournir leurs fonctions respectives. Lorsque vous activez ou utilisez ces fonctionnalités, des détails sont fournis concernant les informations envoyées à Apple et la façon dont ces informations sont utilisées. Vous pouvez en savoir plus en consultant la page https://www.apple.com/fr/privacy/. Les informations vous concernant sont toujours traitées conformément à l’Engagement de confidentialité d’Apple, disponible à l’adresse : https://www.apple.com/fr/legal/privacy/.

6. Services et Éléments de tierce partie.
A. Généralités. Le Logiciel Apple peut activer l’accès à l’iTunes Store d’Apple, au Mac App Store, à Apple Books, Game Center, iCloud, Plans, News et à d’autres services et sites web d’Apple et de tierce partie (dénommés collectivement et individuellement « Services »). L’utilisation de ces Services nécessite un accès à Internet, et l’utilisation de certains Services peut nécessiter un identifiant Apple, peut vous obliger à accepter des termes de licence supplémentaires et peut être sujette à des frais supplémentaires. En utilisant ce logiciel avec un identifiant Apple ou tout Service Apple, vous acceptez les conditions de service applicables à ce Service, comme la dernière version des conditions générales des Services multimédias Apple correspondant au pays ou à la région où vous accédez à ces services, disponibles à l’adresse https://www.apple.com/fr/legal/internet-services/itunes/.

B. Si vous vous inscrivez à iCloud, vous pouvez accéder directement à certaines fonctionnalités d’iCloud telles que « iCloud Drive », « Albums partagés », « Albums partagés » et « Localiser » à partir du Logiciel Apple. Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation d’iCloud et de ces fonctionnalités est soumise aux dernières conditions générales du service iCloud, disponibles à l’adresse : https://www.apple.com/fr/legal/internet-services/icloud/fr/terms.html.

C. Contenu de l’application News. L’utilisation du contenu auquel vous accédez par le biais de l’application News est limitée à des fins personnelles et non commerciales, ne vous transfère aucun droit de propriété sur le contenu et exclut spécifiquement, sans s’y limiter, tout droit d’utilisation commerciale ou promotionnelle de ce contenu. 

D. Plans. Le service et les fonctionnalités de cartographie du Logiciel Apple (« Plans »), y compris l’étendue de données de cartographie, peuvent varier selon les régions. Lorsque vous activez ou utilisez Plans, des informations relatives aux données envoyées à Apple et à leur utilisation vous sont présentées. Vous reconnaissez et vous acceptez que votre utilisation de l’application Plans est soumise à la version la plus récente des conditions générales d’utilisation du service Plans que vous pouvez consulter dans la barre latérale de l’application Plans.

E. Vous acceptez qu’en utilisant ces Services vous pouvez rencontrer du contenu à caractère injurieux, indécent ou choquant, dont le contenu peut être identifié ou non comme comportant un langage explicite, et que les résultats de toute recherche ou toute saisie d’adresse URL peuvent automatiquement et involontairement créer des liens ou des références vers du contenu choquant. Néanmoins, vous acceptez d’utiliser les Services à vos risques et périls, et qu’Apple, ses filiales, ses agents, ses représentants légaux et ses concédants de licence ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables du contenu que vous pouvez trouver offensant, indécent ou choquant.

F. Certains Services peuvent afficher, contenir ou mettre à disposition du contenu, des données, des informations, des applications ou des documents de tierce partie, (« Éléments de tierce partie ») ou fournir des liens vers des sites web de tierce partie. Par l’utilisation des Services, vous reconnaissez et acceptez qu’Apple ne peut être responsable quant à l’examen ou l’évaluation du contenu, de son exactitude, de son intégrité, de son actualité, de sa validité, du respect des droits d’auteur, de sa légalité, de sa décence, de sa qualité ou de tout autre aspect de ces Éléments de tiers ou sites web tiers. Apple et ses représentants, affiliés et filiales n’offrent aucune garantie, ne s’associent pas et n’assument aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne concernant les Services, le Matériel ou les sites web de tiers, ou tout autre matériel, produit ou service de tiers. Les Éléments de tierce partie et liens vers d’autres sites web ne sont fournis que pour votre facilité.

G. Ni Apple, ni ses fournisseurs de contenu ne garantissent la disponibilité, l’exactitude, l’intégrité, la fiabilité ou l’actualité des informations boursières, des données de localisation, des données de santé ou d’autres données fournies par un des Services. Les renseignements financiers affichés par les Services sont donnés à titre informatif seulement et ne doivent pas être considérés comme des conseils en investissement. Avant de réaliser une quelconque transaction de titre basée sur les renseignements obtenus par le biais des Services, il vous est recommandé de consulter un spécialiste financier légalement habilité à fournir des conseils en matière financière ou boursière dans votre pays ou région. Les informations de localisation fournies par les services, y compris le service Plans d’Apple, sont fournies à des fins de navigation et/ou de planification de base uniquement et ne sauraient être utilisées dans des situations où des informations de localisation précises sont nécessaires ou dans des situations où des informations de localisation erronées, inexactes, différées dans le temps ou incomplètes risqueraient d’entraîner la mort, des blessures ou des dégâts matériels ou environnementaux. Vous acceptez que les résultats offerts par le service Plans puissent ne pas correspondre aux routes ou aux conditions du terrain réelles à cause de facteurs pouvant affecter l’exactitude des données de Plans, notamment, mais sans s’y limiter, le temps, les conditions routières et de trafic et les évènements géopolitiques. Pour votre sécurité, faites toujours attention à la signalisation routière et aux conditions de la route. Suivez les pratiques garantissant une conduite sûre ainsi que le Code de la route et gardez en tête que les itinéraires à pied ou à vélo peuvent ne pas tenir compte des voies de circulation réservées aux piétons et aux cyclistes.

H. Dans la mesure où vous téléchargez du contenu via les Services, vous signifiez détenir tous les droits relatifs audit contenu ou posséder l’autorisation ou la permission juridique de télécharger le contenu et que celui-ci n’enfreint aucune condition d’utilisation des Services. Vous reconnaissez que les Services reprennent du contenu, des informations et des données protégés appartenant à Apple, au propriétaire du site ou à leurs concédants de licence, et protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et d’autres lois connexes, notamment, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur. Vous acceptez de ne pas utiliser ce contenu, ces informations ou ces données propriétaires dans un cadre autre que l’utilisation autorisée des Services, ni dans le cadre de pratiques en contradiction avec les conditions générales de la présente Licence ou enfreignant tout droit de propriété intellectuelle d’une tierce partie ou d’Apple. Aucune partie des Services ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit. Vous vous engagez à ne pas modifier, louer, louer à bail, prêter, vendre, distribuer ni créer de produit dérivé des Services, de quelque façon que ce soit, et à ne pas exploiter les Services de façon non autorisée, notamment, mais sans s’y limiter, en utilisant les Services pour transmettre n’importe quel virus, ver, cheval de Troie ou tout autre logiciel malveillant, ou en violant le réseau ou en surchargeant sa capacité. Vous acceptez également de ne pas utiliser les Services de quelque façon que ce soit pour harceler, maltraiter, traquer, menacer, diffamer ou encore enfreindre ou violer les droits de toute autre partie, et qu’Apple n’est en aucun cas responsable de tels agissements de votre part, ni d’aucun message ou transmission de harcèlement, de menace, au contenu diffamatoire, offensant, frauduleux ou illégal que vous pouvez recevoir suite à l’utilisation d’un des Services.

I. De plus, il se peut que les Services et les Éléments de tierce partie ne soient pas proposés dans toutes les langues ou dans tous les pays ou régions. Apple ne garantit en aucun cas que ces Services et Éléments de tiers seront adaptés ou disponibles dans un lieu particulier. Dans la mesure où vous choisissez d’utiliser ou d’accéder à ces Services ou Éléments de tiers, vous le faites de votre propre initiative et vous êtes responsable de la conformité à toute législation en vigueur, y compris, mais sans s’y limiter, les législations locales et celles en matière de confidentialité et de collecte de données. Apple et ses concédants de licence se réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l’accès aux Services à tout moment sans préavis. En aucun cas, Apple ne saurait être tenue responsable du retrait ou de la désactivation de l’accès à n’importe lequel de ces Services. Apple peut également imposer des limites à l’utilisation de certains Services ou à leur accès, sans préavis et sans garantie pour Vous.

7. Résiliation. La présente Licence est effective jusqu’à son terme. Vos droits découlant de cette Licence prendront fin ou cesseront de s’appliquer automatiquement et sans notification de la part d’Apple si vous ne vous conformez pas à l’une des dispositions de la présente Licence. Dès l’expiration de la présente Licence, vous devrez cesser toute utilisation du Logiciel Apple et détruire toutes les copies, complètes ou partielles, de celui-ci. Les Sections 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13 et 14 restent applicables au terme de la Licence.

8. Exclusion de garanties.
A. Si vous êtes un client qui est un consommateur (quelqu’un qui utilise le Logiciel Apple en dehors de son commerce, son entreprise ou sa profession), il se peut que vous bénéficiiez, dans votre pays de résidence, de droits selon lesquels les limitations suivantes ne s’appliqueraient pas à vous. Dans les pays où ces limitations sont interdites, elles ne s’appliquent pas. Pour en savoir plus sur vos droits, prenez contact avec un organisme local de conseil aux consommateurs.

B. VOUS RECONNAISSEZ ET ADMETTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, L’UTILISATION DU LOGICIEL APPLE ET DE TOUT SERVICE FOURNI PAR LEDIT LOGICIEL OU ACCESSIBLE VIA CE DERNIER EST À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE LA TOTALITÉ DU RISQUE RELATIF À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, À L’EXACTITUDE ET AU MANIEMENT SATISFAISANTS REPOSE SUR VOUS.

C. DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE ; APPLE ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE (COLLECTIVEMENT DÉNOMMÉS « APPLE » DANS LE CADRE DES SECTIONS 8 ET 9) REJETTENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION CONCERNANT LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES, QUE CE SOIT EXPRESSÉMENT, IMPLICITEMENT, STATUTAIREMENT, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION TOUTE GARANTIE ET/CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS.

D. APPLE NE GARANTIT NULLEMENT L’ABSENCE DE PROBLÈMES LORS DE L’UTILISATION DU LOGICIEL APPLE ET DES SERVICES, L’ADÉQUATION À VOS BESOINS DES FONCTIONS OU DES SERVICES CONTENUS DANS OU FOURNIS PAR LEDIT LOGICIEL, LA NON-INTERRUPTION OU L’ABSENCE D’ERREURS DANS LE FONCTIONNEMENT DUDIT LOGICIEL ET DESDITS SERVICES, LA MISE À DISPOSITION CONTINUE DES SERVICES, LA CORRECTION DE TOUT DÉFAUT DU LOGICIEL APPLE OU DES SERVICES, LA COMPATIBILITÉ DU LOGICIEL APPLE OU DES SERVICES, OU LEUR BON FONCTIONNEMENT AVEC UN LOGICIEL, UNE APPLICATION OU UN SERVICE DE TIERCE PARTIE. L’INSTALLATION DU LOGICIEL APPLE PEUT AFFECTER LA DISPONIBILITÉ ET L’UTILISATION DE LOGICIELS, D’APPLICATIONS OU DE SERVICES TIERS ET D’AUTRES SERVICES OU PRODUITS APPLE.

VOUS RECONNAISSEZ ÉGALEMENT QUE LE LOGICIEL APPLE OU LES SERVICES N’ONT PAS ÉTÉ CONÇUS ET NE CONVIENNENT PAS À UNE UTILISATION DANS DES SITUATIONS OU DES ENVIRONNEMENTS OÙ UNE DÉFAILLANCE, DES RETARDS, DES ERREURS OU DES INEXACTITUDES DANS LE CONTENU, LES DONNÉES OU LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR LE LOGICIEL APPLE OU LES SERVICES OU PAR LEUR BIAIS POURRAIENT ENTRAÎNER LA MORT, DES BLESSURES OU DES DOMMAGES PHYSIQUES OU ENVIRONNEMENTAUX GRAVES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, POUR L’EXPLOITATION D’INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, LES SYSTÈMES DE NAVIGATION OU DE COMMUNICATIONS AÉRIENNES, LE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE, AINSI QUE LES SYSTÈMES DE MAINTIEN DES FONCTIONS VITALES ET D’ARMEMENT.

F. AUCUNE INFORMATION, ORALE OU ÉCRITE, NI AUCUN CONSEIL DONNÉ PAR APPLE OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ D’APPLE NE CONSTITUERA UNE GARANTIE. SI LE LOGICIEL APPLE OU LES SERVICES S’AVÉRAIENT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMERIEZ SEUL LE COÛT TOTAL DE TOUTE RÉVISION, RÉPARATION OU RECTIFICATION NÉCESSAIRE. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT NI L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, NI LA LIMITATION DES DROITS APPLICABLES DES CONSOMMATEURS, IL EST POSSIBLE QUE L’EXCLUSION ET LES LIMITES MENTIONNÉES CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS.

9. Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES AGENTES ET AGENTS OU SES REPRÉSENTANTS LÉGAUX NE SERONT RESPONSABLES DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, LES ENDOMMAGEMENTS OU LES PERTES DE DONNÉES, LES ÉCHECS DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS QUELCONQUES (INCLUANT NOTAMMENT SANS LIMITATION LES INSTRUCTIONS, LES DEVOIRS ET LE MATÉRIEL DE COURS), L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE OU LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL, APPLICATION OU SERVICE DE TIERCE PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLE OU LES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DES BLESSURES PERSONNELLES OU DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, CES RESTRICTIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de deux cent cinquante dollars (250 $). Les limitations susmentionnées s’appliqueront, même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle. NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DE LA PRÉSENTE LICENCE, SI LA LOI JAPONAISE SUR LES CONTRATS DE CONSOMMATION S’APPLIQUE, LES CONDITIONS QUI LIMITENT LA RESPONSABILITÉ D’APPLE EN CAS DE DOMMAGES RÉSULTANT D’UNE VIOLATION DU CONTRAT OU D’UN DÉLIT COMMIS PAR APPLE NE S’APPLIQUENT PAS SI CES DOMMAGES SONT DUS À UNE FAUTE INTENTIONNELLE OU À UNE NÉGLIGENCE GRAVE DE LA PART D’APPLE.

10. Certificats numériques. Le Logiciel Apple inclut des fonctions permettant d’accepter des certificats numériques émis soit par Apple, soit par des tiers. VOUS ÊTES PAR CONSÉQUENT RESPONSABLE DÈS LORS QUE VOUS DÉCIDEZ DE FAIRE CONFIANCE À UN CERTIFICAT, QU’IL PROVIENNE D’APPLE OU D’UN TIERS. L’UTILISATION DE CERTIFICATS NUMÉRIQUES RESTE À VOS RISQUES ET PÉRILS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN APPLICATION, APPLE NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE OU L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, LA PRÉCISION, LA SÉCURITÉ OU LA NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS CONCERNANT LES CERTIFICATS NUMÉRIQUES. Vous acceptez (a) de ne pas falsifier ni utiliser de manière abusive tout certificat ; (b) d’utiliser les certificats numériques à des fins exclusivement légales et conformément à toute politique de certificats, déclaration de pratique de certification ou déclaration de pratique commerciale des autorités de certification applicable ; (c) d’assumer seul la responsabilité d’empêcher toute personne non autorisée d’utiliser vos certificats numériques ; (d) d’assumer seul la responsabilité d’empêcher toute personne non autorisée d’utiliser la clé privée associée à votre certificat numérique ; et (e) de révoquer tout certificat vous appartenant qui ne présente plus selon vous toutes les garanties de sécurité requises. La politique de certification et les déclarations sur les pratiques de certification d’Apple sont disponibles sur la page : https://www.apple.com/certificateauthority.

11. Contrôle des exportations. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter le Logiciel Apple que conformément à la législation des États-Unis et à la législation du ou des pays dans lesquels vous avez acquis le Logiciel Apple. En particulier, sans toutefois s’y limiter, le Logiciel Apple ne peut être exporté ni réexporté (a) vers tout pays soumis à un embargo des États-Unis ou (b) à toute personne figurant sur la liste « Specially Designated Nationals » du ministère des Finances des États-Unis ou sur les listes « Denied Persons List » ou « Entity List » du ministère du Commerce des États-Unis ou sur toute autre liste de partie non autorisée. En utilisant le Logiciel Apple, vous reconnaissez et garantissez ne pas vous trouver dans un de ces pays ni figurer sur les listes mentionnées ci-dessus. Vous acceptez également de ne pas utiliser le Logiciel Apple à des fins non autorisées par la législation des États-Unis, y compris, sans toutefois s’y limiter, le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles et d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques.

12. Utilisateurs finaux du gouvernement. Le Logiciel Apple et la documentation qui s’y rapporte constituent des « Commercial Items » (éléments commerciaux), tel que ce terme est défini dans la clause 48 C.F.R. §2.101, pouvant désigner un « Commercial Computer Software » (logiciel commercial) et une « Commercial Computer Software Documentation » (documentation de logiciel commercial), tel que ces termes sont utilisés dans les clauses 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202. Conformément aux clauses 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, selon le cas, le « Commercial Computer Software » et la « Commercial Computer Software Documentation » sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis (a) uniquement en tant que « Commercial Items » et (b) uniquement avec les droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux présentes conditions générales. Les droits non publiés sont réservés en vertu de la législation sur les droits d’auteur en vigueur aux États-Unis.

13. Législation applicable et divisibilité du contrat. La présente Licence sera régie et interprétée en conformité avec la législation de l’État de Californie, sans égard aux principes de conflit de lois. La présente Licence ne sera pas régie par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément exclue. Si vous êtes un consommateur résidant au Royaume-Uni, la présente Licence sera régie par les lois de la juridiction dans laquelle vous résidez. Si, pour une raison quelconque, un tribunal compétent juge qu’une disposition de la présente Licence est inapplicable, en totalité ou en partie, les autres dispositions de la présente Licence resteront entièrement applicables.

14. Intégralité du contrat ; langue prévalente. Cette Licence constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Apple quant au Logiciel Apple et remplace tous les accords antérieurs ou actuels à ce sujet. Aucun amendement ni aucune modification de la présente Licence ne sera contraignant à moins d’être stipulés par écrit et signés par Apple. Toute traduction de la présente Licence est effectuée pour des besoins locaux. En cas de litige entre la version anglaise et toute autre version, la version anglaise prévaudra, dans la mesure où la législation en vigueur dans votre pays ne l’interdit pas.

15. Mentions concernant les tierces parties.
A. Certaines portions du Logiciel Apple peuvent utiliser ou comporter des logiciels de tierce partie et d’autres éléments protégés par des droits d’auteur. Les remerciements, les conditions de licence et les exclusions de garanties desdits éléments figurent dans la documentation électronique du Logiciel Apple, et votre utilisation desdits éléments est régie par leurs conditions respectives. L’utilisation du service de navigation sécurisée de Google est régie par les Conditions d’utilisation (https://www.google.com/intl/fr/policies/terms/) et les Règles de confidentialité (https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/) de Google.

B. Certaines bibliothèques de logiciels et autres logiciels de tierce partie inclus avec le Logiciel Apple sont des logiciels gratuits dont la licence est régie par les termes de la GNU General Public License (GPL) ou de la GNU Library/Lesser General Public License (LGPL), selon le cas. Il est possible d’obtenir, par simple demande écrite à Apple, à l’adresse opensource@apple.com, une copie électronique du code source du logiciel libre, selon les termes de la licence GPL ou LGPL, sans aucuns frais, à l’exception de ceux de support, d’envoi et de traitement. Le logiciel GPL/LGPL est distribué dans un but utilitaire, mais SANS AUCUNE GARANTIE, pas même la garantie implicite de QUALITÉ MARCHANDE ou D’APTITUDE À UNE FIN SPÉCIFIQUE. Une copie de la licence GPL et LGPL est fournie avec le Logiciel Apple.

C. Utilisation de MPEG-4. La licence de ce produit vous est concédée d’après les conditions de la licence du portefeuille de brevets de MPEG-4 Systems pour réaliser des encodages conformes à la norme MPEG-4 Systems. Toutefois, une licence supplémentaire et le paiement de droits d’auteur sont nécessaires pour des encodages relatifs (i) à des données stockées ou dupliquées sur un support physique et vendues titre par titre et/ou (ii) à des données vendues titre par titre et transmises à un utilisateur final pour un stockage et/ou une utilisation permanente. Une telle licence supplémentaire peut être obtenue auprès de MPEG LA, LLC. Pour en savoir plus, consultez : https://www.mpegla.com.

La licence de ce produit vous est concédée d’après les conditions de la licence du portefeuille de brevets de MPEG-4 Visual dans le cadre d’une licence privée à but non commercial par un consommateur pour (i) l’encodage de vidéo en conformité avec la norme MPEG-4 Visual (« Vidéo au format MPEG-4 ») et/ou (ii) le décodage de vidéo au format MPEG-4 encodée par un consommateur engagé dans une activité privée à but non commercial et/ou obtenue d’un fournisseur vidéo sous licence de MPEG LA pour distribuer de la vidéo au format MPEG-4. Aucune licence n’est accordée ni implicite pour toute autre utilisation. Des informations complémentaires sur l’utilisation à des fins promotionnelles, internes et commerciales et sur l’attribution de licence dans de tels cas sont disponibles auprès de MPEG LA, LLC. Voir https://www.mpegla.com.

D. Avis H.264/AVC. Dans la mesure où le Logiciel Apple inclut la fonctionnalité d’encodage et/ou de décodage AVC, l’usage commercial de H.264/AVC requiert une concession de licence complémentaire et la disposition suivante s’applique : LA PRÉSENTE LICENCE POUR LA FONCTIONNALITÉ AVC DE CE PRODUIT N’EST ACCORDÉE QUE DANS LE CADRE D’UN USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL D’UN CONSOMMATEUR POUR (I) ENCODER DE LA VIDÉO SELON LA NORME AVC (« VIDÉO AVC ») ET/OU (II) DÉCODER DE LA VIDÉO AVC ENCODÉE PAR UN CONSOMMATEUR DANS LE CADRE D’UNE ACTIVITÉ PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE ET/OU DE LA VIDÉO AVC PROVENANT D’UN FOURNISSEUR VIDÉO AUTORISÉ À PROPOSER DE LA VIDÉO AVC. LES INFORMATIONS RELATIVES AUX AUTRES USAGES ET LICENCES SONT DISPONIBLES AUPRÈS DE MPEG LA L.L.C. VOIR HTTPS://WWW.MPEGLA.COM.

E. Avis AMR. La fonctionnalité de codage et décodage Adaptive Multi-Rate (« AMR ») de ce produit ne fait pas l’objet d’une licence permettant d’effectuer des appels depuis ou sur un téléphone portable, ou permettant son utilisation sur n’importe quel produit de téléphonie conçu selon l’architecture QuickTime pour la plateforme Windows. La fonctionnalité de codage et décodage AMR de ce produit ne fait pas l’objet d’une licence pour l’utilisation au sein d’une infrastructure de communication cellulaire telle que : les stations de base, les contrôleurs de station de base ou de réseau radio, les centrales téléphoniques et les passerelles en provenance et à destination du réseau public commuté.

F. Avis FAA. Les données provenant de National Airspace System Status Information (informations sur l’état du système aérien national) et d’Aircraft Situation Display (affichage de la position des aéronefs) (collectivement les « Données de vol ») affichées dans le Logiciel Apple sont générées par la Federal Aviation Administration, FAA. Vous acceptez de ne pas redistribuer de Données de vol sans l’accord préalable écrit de la FAA. La FAA et Apple refusent toute garantie, expresse ou implicite (y compris les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier), quant à l’utilisation et à la précision des Données de vol. Vous acceptez que la FAA et Apple ne peuvent être responsables, aussi bien collectivement qu’individuellement, des éventuels pertes, dommages, plaintes, responsabilités, dépenses ou pénalités, ni aucun dommage indirect, spécial, secondaire, accessoire ou consécutif dérivant de l’utilisation de ces Données de vol. Le Logiciel Apple n’est ni parrainé ni approuvé par la FAA. La FAA n’est pas responsable des problèmes techniques ou liés au système, et vous ne devez pas contacter la FAA au sujet de tels problèmes ou de problèmes liés au trafic aérien opérationnel.

G. Utilisation des profils de couleur Adobe. Vous pouvez utiliser le logiciel Adobe Color Profile fourni avec le Logiciel Apple conformément à cette Licence, mais Adobe n’est pas tenu de fournir le support pour les profils de couleur ci-dessous, notamment les mises à jour ou les prochaines versions des profils ou de tout autre élément. En plus des dispositions présentées dans les Sections 8 et 9 ci-dessus, ADOBE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS VOUS D’AUCUNS DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU FRAIS. Le logiciel de profils de couleur Adobe qui est fourni avec le Logiciel Apple peut également être téléchargé à l’adresse https://www.adobe.com.

H. Contrat de licence d’utilisateur final de Gracenote®. Cet appareil ou cette application contient un logiciel développé par Gracenote, Inc., société sise à Emeryville, Californie, États-Unis (ci-après, « Gracenote »). Ce logiciel de Gracenote (ci-après le « Logiciel Gracenote ») permet à cette application d’identifier des disques ou des fichiers et d’obtenir des informations musicales telles que le nom, l’artiste, la piste et le titre (ci-après les « Données Gracenote ») à partir de serveurs en ligne ou de bases de données intégrées (collectivement, les « Serveurs Gracenote ») et d’exécuter d’autres fonctions. Vous pouvez utiliser les Données Gracenote uniquement par exécution des fonctions destinées à l’utilisateur final de cet appareil ou de cette application. 

Vous convenez d’utiliser les Données Gracenote, le Logiciel Gracenote et les Serveurs Gracenote uniquement pour un usage personnel et non commercial. Vous acceptez de ne pas céder, copier, transférer, ni transmettre le Logiciel Gracenote ni des Données Gracenote à aucune tierce partie. VOUS CONVENEZ DE NE PAS UTILISER NI EXPLOITER LES DONNÉES GRACENOTE, LE LOGICIEL GRACENOTE OU LES SERVEURS GRACENOTE À DES FINS AUTRES QUE LES FINS EXPRESSÉMENT AUTORISÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE. 

Vous convenez que la licence non exclusive dont vous jouissez pour l’utilisation des Données Gracenote, du Logiciel Gracenote et des Serveurs Gracenote sera résiliée si vous ne respectez pas les présentes conditions. Si votre licence est résiliée, vous acceptez de mettre fin immédiatement à tout type d’utilisation des Données Gracenote, du Logiciel Gracenote et des Serveurs Gracenote. Gracenote se réserve tous les droits relatifs aux Données Gracenote, au Logiciel Gracenote et aux Serveurs Gracenote, y compris tous les droits de propriété. Gracenote ne saurait en aucun cas être redevable d’un paiement en votre faveur pour des informations que vous auriez communiquées à Gracenote. Vous convenez que Gracenote pourra faire valoir contre vous ses droits tels que décrits dans le présent Contrat de licence, directement et en son nom propre. 

Le Service Gracenote utilise un identifiant unique pour assurer à des fins statistiques le suivi des requêtes effectuées. L’identifiant unique attribué de manière aléatoire a pour but de permettre au service Gracenote de compter les requêtes sans pouvoir vous identifier. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez la page web de la Charte de confidentialité du service Gracenote. 

Le Logiciel Gracenote et l’intégralité des Données Gracenote vous sont concédés « EN L’ÉTAT ». Gracenote ne fournit aucune déclaration ou garantie, explicite ou implicite, en ce qui concerne la précision des Données Gracenote disponibles à partir des Serveurs Gracenote. La société Gracenote se réserve le droit de supprimer des données des Serveurs Gracenote ou de modifier des catégories de données pour toute raison qu’elle estime suffisante. Aucune garantie d’absence d’erreur ou de fonctionnement ininterrompu du Logiciel Gracenote ou des Serveurs Gracenote ne vous est fournie. Gracenote n’est nullement obligée de mettre à votre disposition les catégories ou types de données nouveaux ou améliorés qu’elle pourrait proposer à l’avenir et la société est libre de mettre fin à ses services à tout moment. GRACENOTE EXCLUT TOUTE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE, DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. GRACENOTE NE GARANTIT AUCUNEMENT LES RÉSULTATS QUI POURRAIENT ÊTRE OBTENUS PAR VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL GRACENOTE OU D’UN SERVEUR GRACENOTE QUELCONQUE. GRACENOTE NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES NI D’AUCUNE PERTE DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS. 

16. Restrictions du service Yahoo Search. Le service Yahoo Search disponible via Safari n’est octroyé en licence d’utilisation que dans les pays et régions suivants : Allemagne, Argentine, Aruba, Australie, Autriche, Bahamas, Barbade, Belgique, Bermudes, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine continentale, Chypre, Colombie, Corée du Sud, Danemark, El Salvador, Équateur, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Grenade, Guatemala, Hong Kong, Hongrie, Îles Caïmans, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Italie, Jamaïque, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Mexique, Nicaragua, Norvège, Nouvelle-Zélande, Panama, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Porto Rico, Portugal, République dominicaine, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Sainte-Lucie, Saint-Vincent, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Taïwan, Thaïlande, Trinité-et-Tobago, Turquie, Uruguay et Venezuela.

EA1855
08/07/2023

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Conditions générales supplémentaires relatives à Apple Pay

Les présentes Conditions générales supplémentaires relatives à Apple Pay (« Conditions générales supplémentaires ») complètent le Contrat de licence de logiciel pour macOS (la « Licence »). Les dispositions de la Licence et des présentes Conditions générales supplémentaires régissent votre utilisation de la fonctionnalité Apple Pay qui sera considérée comme un « Service » en vertu de la Licence. Les termes en majuscule utilisés dans les présentes Conditions générales supplémentaires ont la signification qui leur est donnée dans la Licence.

1.     Vue d’ensemble et restrictions d’utilisation

Apple Pay vous permet de conserver des représentations virtuelles de cartes de crédit, de débit et prépayées, y compris de la carte Apple Card, prises en charge par la fonctionnalité Apple Pay (« Cartes prises en charge ») et d’utiliser les Mac pris en charge pour initier ou effectuer des paiements au sein de sites web, suivre des commandes ou consulter des reçus. Il est possible que la fonctionnalité Apple Pay du Logiciel Apple soit disponible uniquement dans certaines régions, avec des émetteurs de cartes, des réseaux de paiement et des commerçants spécifiques. Les fonctionnalités peuvent varier selon les régions, les sociétés émettrices de carte et les commerces. Les Cartes prises en charge sont susceptibles de changer de temps à autre.

La fonctionnalité Apple Pay est prévue pour un usage personnel et vous ne pouvez provisionner que vos propres Cartes prises en charge. Si vous provisionnez une carte d’entreprise prise en charge, vous déclarez le faire avec l’autorisation de votre employeur et avoir l’autorisation de lier votre employeur aux présentes conditions d’utilisation ainsi que toutes les transactions réalisées en utilisant cette fonctionnalité.

Vous acceptez de ne pas utiliser Apple Pay à des fins illégales ou frauduleuses ou à toute autre fin interdite par la Licence et par ces Conditions générales supplémentaires. Vous acceptez également d’utiliser Apple Pay conformément aux lois et réglementations applicables. Vous acceptez de ne pas interférer avec ni interrompre le fonctionnement du service Apple Pay (y compris de ne pas accéder au service par un moyen automatisé quelconque) ou de tout serveur ou réseau connecté audit service, ou de toute politique, exigence ou réglementation de réseaux connectés audit service (y compris tout accès non autorisé, utilisation ou contrôle des données ou du trafic sur ceux-ci).

2.     Utilisation sur ordinateurs Mac

Vous pouvez utiliser Apple Pay sur les ordinateurs Mac pris en charge pour engager des paiements sur des sites web accessibles à travers Safari. Cette fonctionnalité vous oblige à disposer d’une Carte prise en charge et attribuée à un appareil iOS pris en charge ou une Apple Watch prise en charge (« Appareils pris en charge »). Au moment où vous procédez au règlement depuis un site web utilisant Apple Pay, vous devez autoriser la transaction à l’aide d’un Appareil pris en charge.

En plus des conditions énoncées dans ces Conditions générales supplémentaires, votre usage d’Apple Pay pour engager des paiements sur des sites web auxquels vous accédez via Safari est soumis aux Conditions générales supplémentaires d’Apple Pay applicables à vos Appareils pris en charge, lesquelles conditions sont incorporées dans la présente par référence et accessibles depuis les options suivantes : Réglages > Général > Informations > Mentions légales > Licence sur votre appareil iOS, ou Informations > Mentions légales > Licence dans l’app Watch sur un appareil iOS jumelé. Les Appareils pris en charge peuvent changer de temps à autre.

Sur un MacBook Pro doté de la fonctionnalité Touch ID intégrée, vous pouvez configurer Apple Pay en créditant les Cartes prises en charge et en utilisant Apple Pay pour réaliser des paiements sur des sites web auxquels vous accédez via Safari. Afin de pouvoir utiliser Apple Pay sur ces ordinateurs Mac, vous devez posséder des Cartes prises en charge associées à un compte iCloud actif. Apple Pay n’est disponible qu’aux personnes d’au moins 13 ans et peut faire l’objet de restrictions d’âge supplémentaires imposées par iCloud ou la société émettrice de carte applicable de vos Cartes prise en charge.

3.     Relation avec Apple

Apple ne traite les paiements et ne possède aucun contrôle sur les paiements, les retours, les remboursements, les récompenses, les offres, les rabais, les commandes et leur exécution ou toute activité commerciale pouvant être liés à votre utilisation de cette fonctionnalité. 

Les conditions des accords que vous avez conclus avec l’organisme émetteur de votre carte continueront à régir l’utilisation de vos Cartes prises en charge et leur utilisation au moyen de la fonctionnalité Apple Pay. En outre, votre achat de toute marchandise ou tout service par l’intermédiaire de la fonctionnalité Apple Pay est sujet aux conditions générales du commerçant. 

La carte Apple Card n’est disponible qu’aux États-Unis et est émise par Goldman Sachs Bank USA, Salt Lake City Branch (« Émetteur de l’Apple Card »). Lorsque vous faites la demande d’une carte Apple Card, vous demandez d’ouvrir un compte auprès de l’Émetteur de l’Apple Card. La carte Apple Card n’est disponible que pour les personnes âgées d’au moins 18 ans (ou plus en fonction de l’État où vous résidez). L’établissement financier chargé de fournir la carte Apple Card peut changer et l’utilisation de la carte Apple Card est soumise à ses conditions générales.

Aucune disposition de la Licence ou des présentes Conditions générales supplémentaires ne modifie les conditions de tout accord de titulaire de carte ou de commerçant ni d’autres conditions générales régissant l’utilisation des fonctionnalités d’Apple Pay et ces conditions régiront votre utilisation de la fonctionnalité d’Apple Pay applicable et sa représentation virtuelle sur votre Mac pris en charge.

Vous acceptez qu’Apple n’est pas partie à votre accord de titulaire de carte ou de commerçant et n’est pas responsable (a) du contenu, de l’exactitude ou de l’indisponibilité de cartes de paiement, des activités commerciales, des transactions, des achats, des commandes et de leur exécution ou des reçus dans le cadre de l’utilisation de la fonctionnalité Apple Pay ; (b) de l’accord de crédit ou l’étude d’éligibilité au crédit ; (c) des activités des sociétés émettrices, des commerçants ou d’autres parties liées à votre utilisation d’Apple Pay ou de Cartes ; (d) des décisions prises par une société émettrice, un commerçant ou tout autre tiers lié à une Carte prise en charge ; (e) de l’accumulation ou de l’échange de récompenses ou de crédit du programme d’un commerçant ; ou (f) du financement ou de la recharge de cartes prépayées. Pour tout différend ou question relatif aux cartes de paiement ou à des activités commerciales associées à des cartes, veuillez prendre contact avec la société émettrice de carte ou le commerçant.

4.     Confidentialité

Lorsque vous utilisez Apple Pay pour engager une transaction de paiement à terminer sur un Appareil pris en charge, Apple Pay transfère les informations de paiement dans un format chiffré entre votre Mac et votre Appareil pris en charge pour terminer votre transaction. Lorsque vous utilisez Apple Pay pour réaliser une transaction de paiement sur un MacBook Pro doté de la fonctionnalité Touch ID intégrée, vos informations de paiement sont fournies sous un format chiffré au site web dans le cadre de ladite transaction. Lorsque vous ajoutez une carte à Apple Pay sur un MacBook Pro doté de la fonctionnalité Touch ID intégrée, des informations relatives à votre appareil, telles que l’activation ou non de certains réglages de l’appareil et des habitudes d’utilisation de l’appareil (par exemple, le pourcentage de temps que l’appareil est en mouvement ou le nombre approximatif d’appels par semaine), sont envoyées à Apple pour déterminer votre droit d’utilisation et pour prévenir toute tentative de fraude. Pour en savoir plus sur les données personnelles collectées, utilisées ou partagées dans le cadre de votre utilisation d’Apple Pay, consultez les avis de confidentialité spécifiques de chaque service, notamment les rubriques À propos d’Apple Pay et Confidentialité, accessibles sur votre appareil iOS ou Mac, ou depuis l’app Watch sur un appareil iOS jumelé, ou en visitant https://www.apple.com/fr/legal/privacy. En utilisant Apple Pay, vous acceptez qu’Apple, ainsi que ses agents et ses représentants, transmettent, recueillent, conservent, traitent et utilisent toutes les informations susmentionnées pour assurer le bon fonctionnement d’Apple Pay.

5.     Sécurité

Apple Pay conserve des représentations virtuelles de vos Cartes prises en charge et vous reconnaissez et acceptez qu’en fournissant le code ou le mot de passe de votre appareil à un tiers ou en autorisant un tiers à ajouter son empreinte digitale pour utiliser Touch ID sur votre Appareil ou Mac pris en charge, vous pouvez lui donner la possibilité de réaliser des paiements Apple Pay sur votre Mac depuis des sites web.  Vous êtes l’unique responsable de la sécurité de vos appareils et des codes et mots de passe en vigueur. Vous acceptez qu’Apple n’assume aucune responsabilité si vous perdez votre appareil ou partagez les informations permettant d’y accéder, ou si vous réalisez des modifications non autorisées sur macOS.

Si votre appareil est perdu ou volé et que la fonctionnalité Localiser mon est activée, vous pouvez utiliser cette dernière ou https://icloud.com pour essayer de désactiver la possibilité d’effectuer des transactions avec les Cartes virtuelles prises en charge sur l’appareil en question en le plaçant en mode Perdu. Vous pouvez également effacer le contenu de votre appareil, dans le but de désactiver la possibilité de payer avec les Cartes virtuelles prises en charge sur votre appareil. Cependant, vous devez également prendre contact avec la société émettrice de vos Cartes prises en charge afin d’empêcher tout accès non autorisé à vos Cartes virtuelles prises en charge.

Si vous signalez, ou qu’Apple suspecte, des activités frauduleuses ou abusives, vous acceptez de collaborer avec Apple dans toute enquête et de prendre toute mesure de prévention contre la fraude nécessaire recommandée par Apple.

6.     Limitation de responsabilité

OUTRE LES EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS LA LICENCE, APPLE N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES ACHATS, LES PAIEMENTS, LES TRANSACTIONS, LES COMMANDES OU LEUR EXÉCUTION, LES INFORMATIONS SUR LES REÇUS OU TOUTE AUTRE ACTIVITÉ COMMERCIALE RÉALISÉS À L’AIDE DE LA FONCTIONNALITÉ APPLE PAY. DE PLUS, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS RAPPORTER UNIQUEMENT AUX ACCORDS PASSÉS AVEC LA SOCIÉTÉ ÉMETTRICE DE VOTRE CARTE, VOTRE RÉSEAU DE PAIEMENT OU LES COMMERÇANTS AUPRÈS DESQUELS VOUS RÉALISEZ DES ACHATS POUR RÉSOUDRE TOUTE QUESTION OU TOUT DIFFÉREND RELATIF À VOS CARTES PRISES EN CHARGE, VOS CARTES VIRTUELLES PRISES EN CHARGE ET LES ACTIVITÉS COMMERCIALES QUI Y SONT ASSOCIÉES.